Le projet Skool est présentement en développement. Il consiste à mettre sur pied différents types de formations spécialisées en affaires électroniques pour favoriser le développement et l'adoption des TIC dans vos organisations.
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Termes de services

En utilisant les sites web www.osmoseinteractif.com, www.mesdevis.ca, www.prestohq.com, www.proximag.ca (“les services”) ou n’importe quel autre service offert par OSMOSE INTÉRACTIF inc., vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de services suivants (“termes de services”).

OSMOSE INTÉRACTIF inc. se réserve le droit de modifier les termes de services à tout moment sans préavis. N’importe quel produits ou services ajoutés suite à l’acceptation des termes de services sont eux aussi sujets aux termes de services. L’utilisation continue après ces changements constitue une acceptation des termes de services modifiés. Vous pouvez consultez la version actuelle des termes de services sur notre site web au www.osmoseinteractif.com.

La violation d’une des clauses mentionnée résultera en une suspension immédiate et pour une durée illimitée de votre compte.

Termes généraux

  1. Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le(s) service(s).
  2. Vous devez être un être humain. Il est interdit d’utiliser un procédé automatisé pour ouvrir un compte ou utiliser le(s) service(s).
  3. Vous devez fournir votre nom complet, une adresse courriel valide et toute autre information demandée.
  4. Un compte utilisateur ne peut être utilisé que par une seule personne. Il est interdit de partager un compte utilisateur entre plusieurs personnes.
  5. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre mot de passe et autres informations d’accès. OSMOSE INTÉRACTIF inc. ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage suite à une intrusion non-autorisée.
  6. Vous êtes responsable de tous les contenus publiés et de toutes activités reliées à votre utilisation du (des) service(s). OSMOSE INTÉRACTIF inc. se réserve le droit de supprimer les contenus non-conformes à toutes lois ou règlements sans préavis.
  7. Une personne ou entité légale ne peut ouvrir plus d’un compte gratuit.
  8. Vous ne pouvez pas utiliser ce(s) service(s) pour toute activité violant une loi ou un règlement dans votre juridiction.
  9. Vous devez respecter notre Politique Anti-Pourriel.

Paiements, remboursements et changements de niveaux de service

  1. La période de facturation est celle indiqué sur le site web du service.
  2. Les frais payables sont ceux indiqués sur le site web du service
  3. Les frais d’accès aux services sont payables le premier jour de chaque période et ne sont pas remboursable sauf si autrement indiqué sur le site web du service.
  4. Lors d’un changement de niveau de service, le nouveau montant des frais applicables s’appliquera au pro-rata du nombre de jours restants dans la période.
  5. Toutes les taxes, levées ou douanes imposées par des gouvernements sont en sus des prix indiqués dans le site web du service, sauf si autrement indiqué, et sont payable à Osmose Intéractif.

Annulation de services et renouvellement

  1. Pour fermer un compte, le client doit se rendre à l’endroit approprié sur le site web du service ou communiquer par courriel à l’adresse facturation@osmoseinteractif.com au moins 5 jours ouvrables avant la date anniversaire de l’ouverture de son compte, sans quoi le compte sera renouvelé automatiquement et les frais seront payables.
  2. Aucun avertissement ne sera envoyé quant au renouvellement. Le client est responsable de fermer son compte avant la date anniversaire s’il souhaite fermer son compte.
  3. Aucun remboursement ne sera versé pour les jours non-utilisés du mois en cours lors de votre annulation, sauf si autrement indiqué sur le site web du service.
  4. Tous vos contenus seront immédiatement supprimés lors de l’annulation de votre compte.
  5. Osmose Intéractif se réserve le droit d’annuler ou de suspendre un compte et de rembourser tout frais encouru pour quelque raison que ce soit.
  6. Osmose Intéractif se réserve le droit de refuser d’offrir le(s) service(s) à qui que ce soit.

Modifications aux termes de service et aux prix

  1. Osmose Intéractif se réserve le droit de modifier, discontinuer temporairement ou de manière permanente le(s) service(s) sans avis.
  2. Les changements de prix sont sujet à un préavis de 30 jours. Cet avis sera publié sur le site web du (des) service(s) et par courriel aux utilisateurs.
  3. Osmose Intéractif ne pourra être tenu responsable de tout dommages, inconvénients ou autres résultant d’un changement aux termes de services ou aux prix.

Droits et titres de propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle dans la technologie développée par OSMOSE INTÉRACTIF INC. sont la propriété exclusive d’OSMOSE INTÉRACTIF INC., selon le cas, sous réserve de tout droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle pouvant appartenir à un tiers. Sous réserve de ce qui suit, tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle dans tout contenu créé par OSMOSE INTÉRACTIF INC., y compris, de façon non limitative tout rapport, documentation, note et guide d’utilisation sont et demeurent la propriété exclusive de ce dernier.

Engagement de confidentialité et de non-divulgation

Osmose Intéractif inc. reconnaît que certains éléments d’information fournis et à être fournis par le client ont ou peuvent avoir une importance stratégique considérable, et représentent donc des secrets commerciaux pour les fins du présent contrat. Pendant la durée du présent contrat et pendant une période de vingt-quatre (24) mois suivant la fin de celui-ci, sauf en ce qui concerne les éléments d’information faisant partie du domaine public, OSMOSE INTÉRACTIF INC. s’engage envers le client à:

  1. garder confidentiels et ne pas divulguer les éléments d’information;
  2. prendre et mettre en oeuvre toutes les mesures appropriées pour conserver le caractère confidentiel des éléments d’information;
  3. ne pas communiquer, transmettre, exploiter ou autrement faire usage, pour son propre compte ou pour autrui, des éléments d’information;
  4. prendre toutes les mesures appropriées pour que les associés, actionnaires, administrateurs, représentants, agents, mandataires, dirigeants, employés et personnes liées du prestataire de services, maintiennent le caractère confidentiel des éléments d’information, pour et au bénéfice exclusif du client.

Conditions générales

  1. Le(s) service(s) vous sont offert(s) à vos risques. Le(s) service(s) sont offerts sur une base “tel quel” et “tel que disponible”.
  2. Le soutien technique n’est pas offert aux utilisateurs d’un forfait gratuit.
  3. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter d’aucune manière aucune portion du (des) services sans une autorisation écrite de notre part.
  4. Osmose Intéractif ne garantie pas que (i) le(s) service(s) vont convenir à vos besoins spécifiques, (ii) que le(s) service(s) seront ininterrompus, rapides, sécuritaire ou sans erreurs, (iii) que les résultats obtenus par l’utilisation du (des) services seront valides et fiables, (iv) que la qualité du (des) services seront conforme à vos attente et que (v) les erreurs seront corrigées.
  5. Le client reconnaît et accepte le fait qu’Osmose Intéractif puisse offrir des services à des tiers, qui peuvent être des compétiteurs du client.
  6. Le client autorise Osmose Intéractif à faire mention qu’il utilise le(s) service(s), incluant la diffusion de son nom et logo.

Avis de désengagement de responsabilité médicale

Le contenu du SITE, incluant les textes, graphiques, outils interactifs, et autres composantes ou services, a pour seul but de fournir de l’information aux utilisateurs du SITE.

Bien que Osmose Interactif inc. procède avec prudence et diligence concernant l’exactitude des renseignements disponibles sur le SITE, Osmose Interactif inc., ses employés, dirigeants et administrateurs n’assument aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces renseignements. Toute information ou élément de contenu téléchargé ou autrement obtenu via le SITE est utilisé à vos propres risques et par votre propre choix. Il est de votre entière responsabilité de vérifier soigneusement la liste des ingrédients des recettes et des listes d’épicerie, surtout si vous souffrez d’allergie ou d’intolérance. Osmose Interactif inc. ne donne aucune garantie que les informations fournies aux utilisateurs sont exempts d’erreur et conformes aux besoins personnalisés de ces utilisateurs, et décline toute responsabilité à cet égard.

Limitation de garantie

Sauf si autrement prévu dans le présent contrat, Osmose Intéractif ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au client relativement:

- aux équipements informatiques du client, à leur fonctionnement, et à leurs composants matériels et logiciels;

- aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de la fourniture des services.

LES GARANTIES CONTENUES DANS LE PRESENT CONTRAT SONT LES SEULES GARANTIES FOURNIES EN RELATION AVEC L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT ET ELLES CONSTITUENT UNE GARANTIE LIMITEE. LE CLIENT RENONCE EXPRESSEMENT A TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU LEGALE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE A TOUTE GARANTIE LEGALE CONCERNANT LES VICES CACHES, L’EVICTION, LA COMMERCIALITE OU L’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISANT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES, IL EST POSSIBLE QUE L’UNE OU PLUSIEURS DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-HAUT MENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS. IL EST AUSSI POSSIBLE QUE LE CLIENT AIT D’AUTRES DROITS À UNE GARANTIE, LESQUELS DROITS PEUVENT VARIER D’UN ENDROIT À L’AUTRE. EN AUCUN CAS LA VALEUR DE LA GARANTIE NE PEUT DÉPASSER LA VALEUR DES SERVICES RENDUS AU CLIENT ET PAYÉS PAR CE DERNIER. LE CLIENT RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTE RÉCLAMATION SUR GARANTIE AU-DELÀ DE CETTE LIMITE.

Limitation de responsabilité

Sauf en cas de faute grave de sa part, OSMOSE INTÉRACTIF INC. ne peut être tenu responsable envers le client de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et le client tient OSMOSE INTÉRACTIF INC. quitte et indemne de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie, dans l’un ou l’autre des cas suivants:

- Modifications apportées au contenu par une personne autre que OSMOSE INTÉRACTIF INC. ou relevant de ce dernier;
- Intrusion illégale ou non-autorisée de tout tiers dans les équipements informatiques du client.

SAUF SI AUTREMENT PREVU DANS LE PRESENT CONTRAT, EN AUCUN CAS OSMOSE INTÉRACTIF INC. (Y COMPRIS, S’IL Y A LIEU, SES FILIALES ET SA MAISON-MÈRE AINSI QUE SES ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, COLLABORATEURS ET SOUS-TRAITANTS) NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU ENVERS DES TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, INCIDENT, SPECIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU AUTRE PERTE ECONOMIQUE (DECOULANT D’UNE FAUTE CONTRACTUELLE, D’UNE FAUTE DELICTUELLE OU D’UNE NEGLIGENCE) MEME SI OSMOSE INTÉRACTIF INC. A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE QUE SURVIENNE UN TEL DOMMAGE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISANT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU INCIDENTS, IL EST POSSIBLE QUE L’UNE OU PLUSIEURS DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-HAUT MENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS. IL EST AUSSI POSSIBLE QUE LE CLIENT AIT D’AUTRES DROITS, LESQUELS DROITS PEUVENT VARIER D’UN ENDROIT À L’AUTRE. DANS AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU PRESTATAIRE DE SERVICES ENVERS LE CLIENT NE PEUT DÉPASSER LA VALEUR DES SERVICES RENDUS AU CLIENT ET PAYÉS PAR CE DERNIER. LE CLIENT DÉGAGE EXPRESSÉMENT OSMOSE INTÉRACTIF INC. DE TOUTE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DE CETTE LIMITE.

Force majeure

Aucune des parties ne peut être considérée en défaut en vertu du présent contrat si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d’une situation de force majeure. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible, irrésistible et rendant absolument impossible l’exécution d’une obligation.

Autonomie des dispositions

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ce contrat, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

Avis

Tout avis destiné à une partie est réputé avoir été valablement donné s’il est fait par écrit et acheminé par courrier recommandé ou certifié, par huissier ou par service de messagerie, à telle partie à l’adresse indiquée au début du présent contrat ou à toute autre adresse que la partie concernée peut faire connaître par un avis semblable à l’autre partie. Le fait d’utiliser une adresse de courrier électronique lors de l’inscription au service permet à Osmose Intéractif d’utiliser ce courriel pour acheminer les avis.

Titres

Les titres utilisés dans le présent contrat ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

Absence de renonciation

L’inertie, la négligence ou le retard par une partie à exercer un droit ou un recours en vertu du présent contrat ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

Droits cumulatifs et non alternatifs

Tous les droits mentionnés dans le présent contrat sont cumulatifs et non alternatifs. La renonciation à l’exercice d’un droit ne doit pas être interprétée comme une renonciation à tout autre droit.

Genre et nombre

Tous les mots et termes employés dans le présent contrat doivent s’interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens de ce contrat.

Incessibilité

Le client ne peut céder ou autrement transférer à un tiers tout ou partie de ses droits dans le présent contrat sans obtenir au préalable la permission écrite d’Osmose Intéractif à cet effet.

Computation des délais

Dans la computation de tout délai fixé par ce contrat:

  1. le jour qui marque le point de départ n’est pas compté, mais celui de l’échéance l’est;
  2. les jours non juridiques (samedi, dimanche et jours fériés) sont comptés;
  3. lorsque le dernier jour est non juridique, le délai est prorogé au premier jour juridique suivant.

Devises

Toutes les sommes d’argent prévues dans le présent contrat réfèrent à des devises canadiennes.

Lois applicables

Le présent contrat est assujetti aux lois en vigueur dans la Province de Québec, Canada.

Élection de domicile

Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Bonaventure, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets du présent contrat.

Portée du contrat

Le présent contrat lie les parties, ainsi que leurs successibles, héritiers et ayants cause respectifs.

Solidarité

Si l’une des parties est constituée de deux personnes ou plus, celles-ci sont solidairement obligées et responsables envers l’autre partie.

Écoulement du temps

Si une partie doit remplir une obligation en vertu du présent contrat dans un délai imparti, le seul écoulement du temps aura pour effet de constituer cette partie en demeure.

À propos